A l’aube de l’année de la chèvre,
deux réformes sociales apparaissent dans la presse, pour le bien-être des paysans et des migrants.
<p>La première touche au droit du sol. Aux titulaires individuels d’un terrain en zone rurale, le Conseil d’Etat octroie (06/02) le droit de construire, aux mêmes conditions que celles réservées aux entités publiques.
Ceci consent donc au paysan une meilleure valorisation de sa terre, et un droit déjà reconnu depuis des décennies au citadin : il pourra faire construire sur son terrain, et revendre avec plus-value, typiquement en résidences secondaires pour lesquelles une forte demande existe en ville. Cette réforme pourrait permettre de régler le casse-tête des « petits propriétaires », ayant depuis 20 ans acheté un bien « low-cost » illégalement loti, au risque de se retrouver expropriés faute de titre légal. L’Etat toutefois ne peut les déposséder –cela est inutile, et causerait le soulèvement de dizaines de millions de petits possédants. Au contraire, il va pouvoir commencer à les mettre en règle, directement à la mairie du village : l’octroi de titres, jusqu’alors de compétence provinciale, sera délégué au district, voire à la commune. Toutefois, le Conseil d’Etat prévoit
3 garde-fous : le permis n’octroiera que le « droit d’usage » du sol et non sa propriété (qui demeure publique), il ne vaudra que sur les seuls sols « non cultivables », et que si la vente ne spolie pas le paysan.
La 2nde réforme est locale : à la suite d’autres régions de Chine, Tongzhou (banlieue de Pékin) teste un mécanisme d’accession des migrants au permis de résidence urbain. Ils sont en Chine 230 millions d’ex-paysans qui vivent en ville comme citoyens de 2nde zone, privés des droits des citadins de souche. Sous le nouveau système, à Tongzhou, le migrant stable en son emploi et son logis, et payant sa sécurité sociale, engrangera chaque année des points. Passé un seuil fatidique de points (par exemple, après 5 ans), il aura droit avec sa famille aux soins gratuits ou subventionnés, à l’école publique pour ses enfants, et le patron paiera sa sécurité sociale et sa formation professionnelle—des frais d’intégration estimés à 100.000 yuans.
Problème : pour Tongzhou qui compte 400.000 migrants, et donc pour tout Pékin qui en compte 7 millions, la mairie « espère » en légaliser par ce mécanisme 20.000 par an. Pour les sociologues et urbanistes, le constat est clair : ce n’est pas avec un tel système que pourra disparaître la citoyenneté à deux vitesses.
